Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans (sauf dérogation) et sans limite d’âge maximal pour les personnes qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les centres de formation sont tenus d’accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination.
Notre CFA s’inscrit pleinement dans cette démarche inclusive.
Chaque UFA identifie un référent handicap, véritable personne ressource pour la direction, les équipes pédagogiques, les personnels et les publics accueillis.
Formé aux enjeux du handicap, il accompagne les apprentis en situation de handicap tout au long de leur parcours afin de garantir une expérience de formation inclusive et adaptée.
L’accompagnement repose sur une analyse individuelle des besoins, réalisée avec chaque apprenti concerné.
Selon les conclusions de cette analyse, des aménagements de formation peuvent être mis en œuvre : adaptation des supports pédagogiques, organisation des temps de formation, modalités d’évaluation, ou encore accompagnement en entreprise.
Dès la phase d’accueil, le référent handicap veille au repérage des besoins spécifiques pour mieux anticiper les démarches nécessaires à l’accessibilité du parcours. Il assure la coordination avec les équipes pédagogiques et l’entreprise afin de garantir la faisabilité du projet de formation dans toutes ses dimensions.
Le référent handicap joue aussi un rôle moteur dans la mobilisation des équipes autour des questions d’accessibilité.
Il encourage les initiatives pour rendre le centre toujours plus inclusif et force de proposition pour améliorer l’accueil, la communication, et l’accessibilité des formations.
Il contribue à une culture commune de l’inclusion, diffusée auprès des formateurs, des apprentis, des entreprises partenaires et de tous les acteurs du CFA.
Chaque référent du CFA est soutenu dans sa mission par la référente handicap régionale, qui coordonne les actions, accompagne la mise en œuvre des préconisations d’aménagement et appuie la démarche globale d’accessibilité des UFA.
Cette collaboration garantit la cohérence et l’efficacité du dispositif sur l’ensemble du territoire de la nouvelle Aquitaine.
Elle est joignable ici :lydia.perin@aspect-na.fr
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi étend les droits liés à la RQTH à toutes les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre.
Elle permet aux jeunes âgés de 15 à 20 ans, qui ont soit l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), la prestation de compensation (PCH) ou un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides, d’avoir une équivalence de la RQTH dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dans le secteur privé et dans le secteur public.
Ces publics peuvent ainsi désormais bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé (allongement de la durée du contrat, majoration du niveau de prise en charge, aménagements divers…), comme s’ils disposaient de la RQTH, sans en faire la démarche auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Nous sommes là pour vous accompagner. Vous trouverez ci dessous différentes ressources pour vous guider !